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Vendredi 16 janvier 2009 5 16 /01 /Jan /2009 14:35

... le CAPA en poche. Je suis Avocat-stagiaire. Cela signifie que je dois me trouver un patron de stage et travailler sous le statut de collaborateur pendant deux années, au terme desquelles, je deviens Avocat tout court. Je peux alors être inscrite au grand tableau et concrètement, poser ma plaque (ou conserver le statut de collaborateur si je le désire).


Voici quelques repères fondamentaux sur ce contrat de collaboration, histoire de bien situer les choses.


La collaboration (non salariée) est un mode d'exercice professionnel libéral, ce qui signifie qu'il n'y a aucun lien de subordination entre le collaborateur et son "patron" ou maître de stage. Le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires, et prévoit notamment que le "patron" doit mettre à la disposition de son collaborateur les moyens matériels nécessaires à l'exercice de la profession (bureau, secrétariat, téléphone, documentation…), y compris pour le service des clients personnels du collaborateur. En effet, ce dernier travaille pour son compte et a le droit d'avoir du temps pour développer sa propre clientèle. Il est également libre de choisir les moyens de sa défense dans les dossiers qu'il traite. Quant à la somme versée chaque mois par le "patron" au collaborateur, elle ne s'apparente en aucun cas à un salaire. Il s'agit d'une rétrocession d'honoraires. C'est un peu comme si le collaborateur effectuait une sous-traitance pour le compte du "patron" en prenant en charge un certain nombre de ses dossiers, et qu'il était rémunéré pour ce travail comme il le serait par un client. Il s'agit donc d'une interaction sur un pied d'égalité entre deux professionnels libéraux, liés par un contrat.


Voilà pour la théorie. Nous verrons que concrètement, un rapport de force s'instaure de fait la plupart du temps, au détriment du jeune collaborateur, qui a souvent tendance à se comporter en "subordonné", à la merci d'un "patron" tout-puissant. "Patron", curieuse appellation…


Enfin, il est important de signaler que ma promotion est une promotion un peu bâtarde, à cheval sur une réforme qui supprime l'obligation de stage de deux ans. Pour uniformiser le régime, il est prévu qu'à partir de septembre 2007, il ne sera plus nécessaire pour personne d'effectuer ces deux années de stage en tant que collaborateur, y compris pour ceux de ma promotion qui ne l'ont pas encore débuté.


Je vous épargne à ce sujet les détails du débat qui a abouti à cette solution, débat né d'une contradiction entre la loi et le décret instituant le nouveau régime… Pendant un bon petit moment, personne n'a été capable de savoir exactement ce qui allait se passer pour nous. Même notre brillant délégué envoyé en mission auprès du Bâtonnier (1) , n'a pas été en mesure de nous ramener une explication compréhensible.


Mais depuis, les choses se sont éclaircies. Fin 2007, stage de deux ans accompli ou non, les diplômés de ma promotion seront tous Avocat à part entière, dégagés de l'obligation de stage.


Pour l'instant, je ne vois pas si loin, j'ai une vague motivation pré-fabriquée de sortie d'Ecole: trouver une collaboration. Je ne sais pas trop comment je vais m'y prendre, mais j'ai tout mon temps…


J'ai envie de me reposer, de souffler un peu avant d'attaquer sérieusement mes recherches.


Mais avant d'en arriver à cet état de sagesse avancé, il a fallu que j'en passe par un petit moment de panique généralisée.


(1) La profession d'Avocat est organisée en Barreaux autonomes, correspondant à la circonscription d'un Tribunal de Grande Instance. Au sein de chaque Barreau, il y a un Conseil de l'Ordre dont le "Chef" élu s'appelle le Bâtonnier. Ce Bâtonnier remplit diverses fonctions, notamment celles de représentant et de porte-parole. Il a également un droit de regard sur les activités des Avocats (respect de la déontologie, etc) et un rôle général de prévention et de conciliation des conflits impliquant un membre de la profession.

Par TP
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